Programme d’Emmanuel Macron

Nombres d’engagements  : 138

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Contrat avec la nation : « Retrouver notre esprit de conquête pour bâtir une France nouvelle. »

Objectif principal du programme : « Qu’à la fin du quinquennat, chacun maîtrise davantage son destin et que nous vivions tous mieux ensemble. »


Bien vivre de son travail et inventer de nouvelles protections

#1 Réduction des cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires.

#2 Tous les smicards qui bénéficient de la prime d’activité toucheront par exemple l’équivalent d’un 13ème mois de salaire, soit 100€ nets de plus chaque mois.

#3 Les cotisations sociales sur les heures supplémentaires seront de nouveau exonérées.

#4 Droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Droit utilisable qu’une fois tous les cinq ans. En contrepartie, l’insuffisance des efforts de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables entraîneront la suspension des allocations.

#5 Formation d’un million de jeunes et d’un millions de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et aujourd’hui sans perspective.

#6 Cinq millards du Plan d’investissement seront consacrés à la modernisation des exploitations des agriculteurs. Ils seront aidés à être payés au prix juste, en soutenant les organisations de producteurs dans leurs négociations avec les industriels. Combat pour faire évoluer dans ce sens le droit européen de la concurrence.

#7 Développement de périodes de pré-apprentissage et des filières en alternance dans tous les lycées professionnels. Des licences professionnelles seront préparées sur trois ans et en alternance. Convergence des contrats existants et implication pleine des branches professionnelles dans la définition des programmes et de l’organisation des formations.


Libérer le travail et l’esprit d’entreprise

#8 Réduction de charges pour les entrepreneurs

#9 Suppression du RSI

#10 Doublement des plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise

#11 Chaque année, tous les artisans et commerçants pourront opter ou non pour le régime fiscal de la microentreprise

#12 Baisse des cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE. Jusqu’à 10 poins au niveau du SMIC

#13 Création d’un bonus-malus sur l’assurance-chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

#14 Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum…) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.

#15 Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, du droit à l’assurance-chômage.

#16 Création d’un site internet unique qui donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration.


Inventer un nouveau modèle de croissance

#17 Lancement d’un grand Plan d’investissement de 50 milliards d’euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.

#18 Baisse de l’impôt des sociétés de 33,3% à 25%.

#19 Transformation du CICE en allègements de charges pérennes.

#20 Transformation de l’ISF en « Impôts sur la Fortune Immobilière » sans accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession, et sans taxer ce qui finance les entreprises et l’emploi.

#21 Création d’un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%.

#22 Création d’un Fonds pour l’industrie et l’innovation doté de 10 milliards d’euros, issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat. Il servira à financer l’industrie du futur.

#23 La France sera placée en tête du combat contre les perturbateurs endocriniens et les pesticides.

#24 Rénovation d’un million de logements mal isolés d’ici 2022, et en priorité ceux de propriétaires les plus modestes.

#25 La France sera le leader mondial de la recherche sur la transition environnementale. Les spécialistes étrangers bénéficieront de formalités d’accueil accélérées.

#26 D’ici 2022, 50% des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts.

#27 Le nombre de jours de pollution atmosphérique sera divisé par deux.

#28 Création d’une prime de 1 000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.

#29 Création d’une banque de données numérique. Les administrations chargées d’autoriser des activités (ouverture d’un hôtel, ou l’obtention d’une licence de chauffeur privée, …) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir de nouveaux services.


Les mêmes règles pour tous

#30 Système de retraite universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous.

#31 L’âge de départ à la retraite et le niveau des pensions ne sera pas touché.

#32 Des tests au hasard et massif seront entrepris pour vérifier que les entreprises respectent l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

#33 Les noms des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes seront publiés.

#34 Les sanctions contre la fraude fiscale seront alourdies.

#35 Lutte contre la fraude aux prestations sociales amplifiée. Une faute grave entraînera désormais, en plus du remboursement, la suspension de la prestation.

#36 Les grands groupes Internet seront imposés sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol.

#37 Transparence sur l’attribution des logements sociaux avec la mise en place d’un système de points fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible.

#38 Limitation à un an la durée autorisée de séjour d’un travailleur détaché dans notre pays.

#39 Redéfinition au niveau européen des règles du travail détaché pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.


Un état qui protège

#40 Recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires

#41 Création d’une police de sécurité quotidienne. Au plus près des Français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre.

#42 Sous le contrôle du juge, les policiers et gendarmes pourront interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits.

#43 Les incivilités comme le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats seront punies d’amendes immédiates et dissuasives.

#44 Toute peine prononcée sera exécutée.

#45 Construction de 15 000 nouvelles places de prison.

#46 La cyberdéfense et la cybersécurité seront confirmées comme priorités de notre sécurité nationale.

#47 Augmentation des moyens de l’armée. 2% du PIB seront mobilisés pour renouveler les avions ravitailleurs, à moderniser les blindés de l’armée de terre, ainsi que la flotte de surface de notre marine nationale.

#48 Création d’un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Directement rattaché au président de la République, il associera les services et états-majors des ministères de l’Intérieur et de la Défense, avec la participation des ministères des transports, de la santé et de l’industrie.

#49 Création, avec nos partenaires européen,  d’une force de 5 000 garde-frontières européens chargés de surveiller et protéger les frontières extérieurs de l’Union européenne.


Les mêmes chances pour tous nos enfants

#50 Priorité à l’école primaire pour que tous les élèves sachent lire, écrire et compter en arrivant en 6ème.

#51 Usage interdit des téléphones portables dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges.

#52 Autonomie accrue aux équipes éducatives. Elles seront suivies et évaluées. La formation des enseignants sera adaptée à ce nouveau cadre.

#53 Les 12 000 classes de CP et de CE1 en zone prioritaire seront limitées à 12 élèves par enseignant.

#54 Les enseignants de CP et de CE1 en zone prioritaire recevront une prime annuelle de 3 000 euros nets.

#55 Les enseignants de CP et de CE1 en zone prioritaire seront plus expérimentés. D’ici 2022, ceux affectés en zones prioritaires auront au moins 3 ans d’ancienneté.

#56 Le parcours bi-langues au collège sera rétabli.

#57 Le parcours européen au collège sera rétabli.

#58 Un véritable enseignement du grec et du latin sera rétabli.

#59 Un accompagnement après la classe sera proposé à tous. Au collège, les études dirigés seront rétablies grâce à des bénévoles (étudiants et retraités).

#60 La baccalauréat sera modernisé. Il y aura désormais 4 matières obligatoires à l’examen final. Les autres seront validés par un contrôle continu.

#61 L’autonomie des universités sera renforcée. Elles pourront recruter leurs enseignants et définir leurs formations.

#62 Ouverture de 80 000 places dans les filières professionnalisantes.

#63 Chaque lycée professionnel et université devront publier leurs résultats (débouchés, salaires, etc.) sur les trois dernières années.

#64 Construction de 80 000 logements pour les jeunes.

#65 Les bibliothèques seront ouvertes en soirées et le week-end.

#66 Création d’un Pass Culture. Il permettra à chaque Franças de 18 ans d’effectuer 500 euros de dépenses culturelles (cinéma, théâtre, livres…). Aucun euro ne sera retiré du budget du ministère de la Culture.


Fier d’être Français : exigence et bienveillance

#67 Le principe de laïcité sera strictement appliqué.

#68 Une formation universitaire à la laïcité, aux valeurs de la République et à la langue française sera organisée pour les ministres du culte.

#69 La connaissance des différentes religions à l’école sera développer en prévoyant un enseignement spécifique sur le fait religieux.

#70 L’interdiction du port du voile ne sera pas étendue à l’université.

#71 Les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République seront démantelées.

#72 Les lieux de cultes dans lesquels certaines de ces associations prêchent l’apologie du terrorisme seront définitivement fermés.

#73 La maîtrise de la langue française sera le principal critère de l’obtention de la nationalité française. Pour cela, l’apprentissage de la langue française sera renforcée pour les candidats à la naturalisation.

#74 Les demandes d’asiles seront examinées en moins de 6 mois, recours compris.

#75 Les réfugiés dont les demandes ont été refusées seront reconduits sans délai vers leur pays afin qu’ils ne deviennent pas des immigrés clandestins.

#76 Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans.

#77 La lutte contre la discrimination sera une priorité nationale. Des opérations de contrôle aléatoires et imprévues à grande échelle, en matière d’accès à l’emploi ou au logement seront développées. Les partenaires sociaux seront également mobilisés.


Une Europe protectrice et à la hauteur de nos espérances

#78 Pour pouvoir investir beaucoup plus qu’aujourd’hui, le budget de la zone euro doit être voté par un parlement de la zone euro et exécuté par un ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro.

#79 Lutte contre les arrangements fiscaux entre Etats et entreprises multinationales, comme celui entre Apple et l’Irlande. La France se montrera exemplaire en ce domaine.

#80 L’accès aux marchés publics européens sera réservé aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d’un Buy European Act.

#81 Erasmus sera généralisé et étendu aux apprentis. 200 000 étudiants et apprentis français partiront chaque année dans un pays de l’Union européenne.

#82 Avec l’Allemagne sera proposé une Europe de la défense associant les pays volontaires, en créant un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs (comme les drones européens) et un Quartier Général européen permanent.

#83 Un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe sera mis en place afin de préserver nos secteurs stratégiques.

#84 Dans la discussion du Brexit, l’intégrité du marché unique européen sera défendu. Toutes les entreprises qui y accèdent doivent être soumises aux mêmes disciplines.

#85 Création d’un marché unique du numérique en Europe. Un fonds de capital-risque permettra de financer le développement des start-ups européennes.

#86 Création d’un marché unique de l’énergie en Europe. Un prix plancher du carbone sera fixé dans les pays de l’Union.

#87 La parole au peuple sera donné. Des conventions citoyennes dans toute l’Europe seront proposées dès la fin 2017 pour redonner un sens au projet européen. Ces conventions aboutiront à un projet qui sera ensuite adopté par tous les pays qui le souhaitent. Aucun Etat membre n’aura le pouvoir de bloquer cette nouvelle étape.


Faire plus pour ceux qui ont moins

#88 Le minimum vieillesse sera augmenté de 100 euros par mois.

#89 Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus.

#90 Création d’un accélérateur d’associations afin de déployer sur l’ensemble du territoire et en moins de 5 ans les associations les plus utiles à notre société.

#91 Prise en charge à 100% des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022.

#92 Cinq milliards d’euros du Plan d’investissement sera consacré à la santé, notamment à la transformation de notre médecine de ville et de nos hôpitaux.

#93 Création d’un service sanitaire. 40 000 étudiants en santé consacreront trois mois à des actions de prévention dans les écoles et les entreprises.

#94 Le droit à l’oubli pour les personnes ayant été malades sera renforcé. Les malades de cancers et de l’hépatite C n’auront plus à la mentionner d§s 5 ans après leur rémission (contre 10 ans actuellement). Il sera également étendu à de nouvelles maladies.

#95 Le nombre de maisons de santé sera doublé.

#96 Pour lutter contre les déserts médicaux, ces maisons de santé regrouperont des médecins, des infirmières, des orthophonistes, des kinésithérapeutes, des professionnelles du sport…

#97 Tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres auront accès à un(e) auxiliaire de vie.

#98 Ces auxiliaires de vie auront un emploi stable et un salaire décent.

#99 L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sera augmenté de 100 euros par mois.


Rendre la vie des Français plus facile

#100 Création d’un droit à l’erreur pour tous. Le coeur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale ou lorsque la sécurité est engagée.

#101 Vitesse supérieure pour la numérisation de l’administration. Tous les renouvellements de documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise, etc…- devront pouvoir se faire en ligne, sans nécessité de se déplacer.

#102 Les horaires d’ouverture des services publics seront par ailleurs élargis aux soirées et au samedi pour s’adapter aux nouveaux modes de vie des Français.

#103 Les préfets auront la capacité d’adapter l’organisation des services de l’Etat aux besoins de chaque région et département.

#104 Aucune norme nationale ne sera rajoutée aux normes européennes dans le secteurs agricole, maritime et de la pêche.

#105 Tous les services publics accueillant du public (hôpital, école, tribunal, CAF, etc..) seront tenus d’afficher leurs résultats en termes de qualité de service (ex : temps d’attente, taux de satisfaction, etc…)

#106 Création dans chaque département d’un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge.

#107 Les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4 000 euros seront raccourcis.

#108 La procédure concernant ces litiges sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne.


Une démocratie rénovée

#109 Interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêt.

#110 Toutes les indemnités des parlementaires seront soumises à l’impôt.

#111 Interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille.

#112 Interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs.

#113 Interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection

#114 Suppression du régime spécial des retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général.

#115 Présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès.

#116 Réduction d’environ un tiers du nombre de députés et de sénateurs.

#117 Les députés et sénateurs disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail.

#118 Obligation des formations politiques à respecter la parité dans la présentation de leurs candidats.

#119 Diminution des financements publics des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité.

#120 La procédure d’urgence sera la procédure par défaut d’examen des textes législatifs afin d’accélérer le travail parlementaire.

#121 Limitation du nombre de mois pendant lesquels le Parlement légifère. Plus de temps sera consacré à l’évaluation et au contrôle de l’action du gouvernement, en s’appuyant sur les travaux de la Cour des comptes.

#122 Les parlementaires devront mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif (jury citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux…)

#123 Les communes seront encouragées à développer les budgets participatifs, c’est à dire à consulter directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public.


Les territoires qui font notre France

#124 Exonération de la taxe d’habitation pour tous les Français des classes moyennes et populaires (80% des ménages). Dès 2020, 4 français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation et l’Etat remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner, à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale.

#125 D’ici la fin du quinquennat, l’ensemble du territoire sera couvert en très haut débit ou en fibre.

#126 Les opérateurs téléphoniques doubleront la couverture mobile en zone rurale pour réduire les zones sans réseau et l’Etat prendra ses responsabilités partout où cela est nécessaire.

#127 Au minimum un quart des départements seront supprimés, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles.

#128 La construction de logements sera accélérées là où c’est nécessaire, notamment où le logement coûte trop cher. Cela permettra de faire les prix de l’immobilier.

#129 La politique de transports sera réformée. L’enjeu n’est plus de construire partout des autoroutes, des aéroports et des lignes de TGV. Grâce à notre Plan d’investissement, l’enjeu est de moderniser les réseaux existants et de développer de nouveaux services pour que tous les territoires soient raccordés efficacement aux lieux de travail, d’éducation, de culture ou de soins.

#130 Lancement d’un Plan de Transition Agricole de 5 milliards d’Euros. Il soutiendra tous les projets de montée en gamme des exploitations, d’adaptation aux normes environnementales et de bien-être animal.

#131 D’ici la fin du quinquennat, 200 000 billets d’avions à prix aidé seront proposés aux ultra-marins, en particulier les étudiants et les entrepreneurs, pour leur mobilité entre les Outre-mer et l’Hexagone, et dans leur environnement régional.

#132 L’Agence Française pour la biodiversité sera installée en Outre-mer.

#133 Les collectivités d’Outre-mer pourront modifier la réglementation de droit commun pour l’adapter à leur situation particulière.


Sérieux et responsabilité

#134 La France réalisera 60 milliards d’économies

#135 Les dépenses prioritaires seront l’éducation, la défense, la sécurité et la justice.

#136 Les baisses d’impôts seront réparties de manière juste entre les ménages et les entreprises.

#137 Une loi d’orientation votée en 2017 fixera pour 5 ans l’évolution de la fiscalité sur le quinquennat.

#138 Un même impôt ne sera pas réformé plusieurs fois dans le quinquennat.